Offrir des cadeaux de Noël aux salariés ? Oui ! Mais comment ?
Vous avez décidé d'offrir des cadeaux à vos salarié(e)s lors de la prochaine fête de Noël de votre entreprise ? Cela peut en effet tout à fait s'envisager, surtout si votre budget le permet. Si le choix des cadeaux n'est pas une mince affaire, vous devez cependant avoir en tête l'ensemble des éléments juridiques concernant ces cadeaux de fin d'année. Comment ça marche ? Quelles sont les principales règles applicables ?
Voici de quoi y voir plus clair...Généralement, ce sont des bons d'achats ou des chèques cadeaux que vous allez offrir à l'ensemble de vos collaborateurs : sous cette forme, ces cadeaux sont exonérés de cotisations sociales, et ne rentrent pas dans le calcul des revenus imposables de vos salarié(e)s à condition que leur valeur ne dépasse pas 159 euros par salarié(e). Ce montant, 159 euros, correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Notez que si vous offrez des Chèques-lire, des Chèques-disque ou des Chèques-culture, ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales, et ce quel qu'en soit le montant. Quid en cas de dépassement de ce plafond ? Au-delà des 159 euros, les bons d'achats peuvent encore être exonérés. Ils doivent dans ce cas respecter trois conditions cumulatives : - Le bon d'achat / cadeau doit être offert aux salarié(e)s pour une occasion particulière, dont Noël. A cet égard, l'URSSAF a défini une liste limitative : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères ou des pères, rentrée scolaire, Noël, fête de la Ste-Catherine / de la St-Nicolas. - L'utilisation du bon d'achat devra être en rapport avec l'évènement. Cela signifie par exemple que le bon d'achat de Noël ne pourra pas permettre d'acheter du carburant ou de faire des courses alimentaires, mais servir à acheter des jouets, des livres, etc. - Le montant de chaque bon ne doit pas dépasser le plafond de 159 euros. Le cumul est envisageable sur une année à condition que la valeur de chaque chèque-cadeau n'excède pas ce seuil des 5 % du plafond de la Sécurité sociale en 2015. Pour ne pas vous faire surprendre par les montants des différents chèques-cadeaux, assurez un suivi précis, afin de savoir de quels montants vous disposerez au moment des fêtes de Noël.
Voici de quoi y voir plus clair...Généralement, ce sont des bons d'achats ou des chèques cadeaux que vous allez offrir à l'ensemble de vos collaborateurs : sous cette forme, ces cadeaux sont exonérés de cotisations sociales, et ne rentrent pas dans le calcul des revenus imposables de vos salarié(e)s à condition que leur valeur ne dépasse pas 159 euros par salarié(e). Ce montant, 159 euros, correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Notez que si vous offrez des Chèques-lire, des Chèques-disque ou des Chèques-culture, ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales, et ce quel qu'en soit le montant. Quid en cas de dépassement de ce plafond ? Au-delà des 159 euros, les bons d'achats peuvent encore être exonérés. Ils doivent dans ce cas respecter trois conditions cumulatives : - Le bon d'achat / cadeau doit être offert aux salarié(e)s pour une occasion particulière, dont Noël. A cet égard, l'URSSAF a défini une liste limitative : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères ou des pères, rentrée scolaire, Noël, fête de la Ste-Catherine / de la St-Nicolas. - L'utilisation du bon d'achat devra être en rapport avec l'évènement. Cela signifie par exemple que le bon d'achat de Noël ne pourra pas permettre d'acheter du carburant ou de faire des courses alimentaires, mais servir à acheter des jouets, des livres, etc. - Le montant de chaque bon ne doit pas dépasser le plafond de 159 euros. Le cumul est envisageable sur une année à condition que la valeur de chaque chèque-cadeau n'excède pas ce seuil des 5 % du plafond de la Sécurité sociale en 2015. Pour ne pas vous faire surprendre par les montants des différents chèques-cadeaux, assurez un suivi précis, afin de savoir de quels montants vous disposerez au moment des fêtes de Noël.